Délibérations
2023DEL-EE-61 APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE AU RENOUVELLEMENT D'UN PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE (PEDT) ET D'UN PLAN MERCREDI
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Publications
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Délibérations
2023DEL-FIN-60 FIXATION DES TARIFS MUNICIPAUX DE L'ANNEE SCOLAIRE 2023-2024
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Délibérations
2023DEL-FIN-59 AFFECTATION DU RESULTAT 2022 DU BUDGET DE LA COMMUNE
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Délibérations
2023DEL-FIN-58 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET DE LA COMMUNE
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Délibérations
2023DEL-FIN-57 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET DE LA VILLE
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Arrêtés
2023ARR-DST-166 AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 7 RUE YVONNE DU 05 JUILLET 2023 AU 06 JUILLET 2023
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Décisions
2023DEC-DAU-56 LA PREEMPTION D'UN BIEN SIS, 55 RUE DU LIEUTENANT PETIT-LE-ROY
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