Démarche en ligne

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire. Pour une autorisation de sortie du territoire, vous n’avez pas besoin de vous déplacer en mairie.

 Pour remplir le formulaire: https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do

Si les parents sont français ou citoyens d’un pays de l’Union Européenne :

L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

• Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport accompagné éventuellement d'un visa si le pays de destination l'exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr)
• Photocopie de la carte d'identité, passeport ou titre de séjour du parent signataire : Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans
• Original du formulaire Cerfa n°15646 (téléchargeable ci-dessus) rempli et signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale

Si les parents sont des citoyens d’un pays non membre de l’Union Européenne :

L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

• Pièce d’identité valide du mineur et visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
• Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire : carte d'identité, passeport, titre de séjour valide ou titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride
• Original du formulaire Cerfa n°15646 (téléchargeable ci-dessus) d'autorisation de sortie de territoire rempli et signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale