La Métropole du Grand Paris (MGP) et les établissements publics territoriaux ont été créés au 1er janvier 2016, à l'issue de l'adoption de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République).

L'EPT Grand-Orly Seine Bièvre c'est:

•  700 000 habitants
• 124 km2
•  24 communes
•  92 conseillers territoriaux

Il s'agit du territoire le plus important en nombre d’habitants après Paris (700 000 habitants de 24 communes).

Vos conseillers territoriaux

Stéphanie Daumin:
Conseillère territoriale et première Vice-Présidente de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre,  déléguée à la gestion et valorisation des déchets ménagers, à la transition énergétique et aux enjeux aéroportuaires

André Deluchat :

Conseiller territorial

La Municipalité s’implique fortement dans toutes ces instances afin de :

•  promouvoir ce qui est stratégique et positif sur le développement territorial tels que les initiatives pour l'emploi, l'environnement, l'arrivée du Vélib'
• préserver au niveau communal dans la proximité tous les services opérationnels

 C'est pourquoi la ville a refusé de transférer à l'EPT l'entretien des voiries, afin d'en garder la maîtrise et assurer un service public de qualité.

Qui fait quoi?

La Métropole du Grand Paris (MGP) et les établissements publics territoriaux ont chacun des compétences propres.

Ces compétences étaient assurées auparavant par d'autres collectivités territoriales (région, département, communauté d'agglomération, commune,...). Le transfert est progressif.
Depuis 2016, la commune a transféré :

• la collecte des déchets
• le traitement et la valorisation des déchets (la régie de valorisation des déchets (RIVED) fonctionne en régie publique afin de préserver un coût avantageux pour les usagers
• les réseaux d'assainissement (sous les voiries) - hors réseau départemental
• le Plan local d'urbanisme (PLU), qui devient intercommunal

Elle a refusé de transféré l'entretien des voiries.

Les élus jouent un rôle actif dans ces nouveaux regroupements de communes, c’est une vigilance au quotidien pour préserver les intérêts des Chevillais-e-s avec le respect des engagements de la majorité municipale pour une métropole de la coopération où le dialogue avec les citoyens prend toute sa place.

Les transferts financiers

La métropole du Grand Paris et les EPT perçoivent la fiscalité économique (à hauteur de 2 milliards d'€) à la place des communes. Une partie de cet impôt est reversé aux communes sous la forme d'une dotation fixe calculée sur l'année 2015.

Pour mettre en œuvre toute nouvelle politique publique, MGP et EPT n'auront pas d'autre levier que de prélever des ressources sur les budgets des communes, déjà gravement mis à mal par les baisses de dotation de l'Etat et la perspective de suppression de la taxe d'habitation.