Démarche en ligne

Vous pouvez demander un acte de décès en ligne en cliquant sur le lien suivant, si le décès est survenu sur le territoire français : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444

L’acte sera envoyé à votre domicile par courrier en quelques jours. Le délai d'obtention peut varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.

 Démarche par courrier

Vous pouvez faire votre demande par courrier sur papier libre en précisant :

•   Les noms et prénoms du défunt

•   La date du décès

  Il faut joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) et libellée à l'adresse du destinataire. L’acte sera envoyé à votre domicile par courrier en quelques jours. Le délai d'obtention peut varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.

Démarche sur place

Enfin, vous pouvez faire votre demande en mairie en indiquant les noms et prénoms du défunt ainsi que la date du décès. L’acte sera délivré immédiatement et aucun document n'est exigé.