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Décisions
2023DEC-DG-75 UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN VEHICULE MUNICIPAL
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Arrêtés
2023ARR-DAU-175 LE NUMEROTAGE LOT 10 - ZAC ANATOLE FRANCE - ECOLE FRIDA KAHLO ET GYMNASE CLARISSE AGBEGNENOU
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Listes des délibérations des conseils municipaux
Liste des délibérations - Conseil municipal du 29 juin 2023
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Décisions
2023DEC-ACS-74 L'APPROBATION D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION D'UN LOGEMENT EN COLOCATION A TITRE PRECAIRE
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Décisions
2023DEC-ACS-73 L'APPROBATION D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION D'UN LOGEMENT EN COLOCATION A TITRE PRECAIRE
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Arrêtés
2023ARR-DST-173 AUTORISATION DE STATIONNEMENT 24 RUE DU POITOU LE 24 JUILLET 2023
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