Plan local d'urbanisme
Le Plan local d’urbanisme (PLU) est un document qui détermine la destination des sols et les règles d’urbanisme de la commune pour plusieurs années. Le PLU est bien plus qu’un simple document réglementaire, c’est un instrument global d’aménagement qui traduit le projet urbain de Chevilly-Larue pour les années à venir.Le PLU est le document de référence que la ville utilise pour traiter les demandes de permis de construire, de déclaration de travaux, de renseignements d’urbanisme.
Les cinq volets du PLU
Le PLU comporte cinq volets indissociables sur le contenu, la cohérence d’ensemble et sur le plan juridique :
- Un rapport de présentation qui reprend le diagnostic de l’existant et détermine de quelle manière les orientations définies dans le PADD s’appliquent dans le règlement d’urbanisme.
- Le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues par la ville. Le PADD s’attache à favoriser le renouvellement urbain, à préserver la qualité architecturale et l’environnement. Le PADD sert de base à la concertation que la municipalité a engagée préalablement à l’élaboration du PLU.
- Le règlement d’urbanisme qui définit pour chaque zone les règles de constructibilité, les protections environnementales ou patrimoniales et les emplacements réservés pour les équipements urbains.
- Les plans d’urbanisme, en particulier le plan de zonage qui délimite les zones où s’appliquent les dispositions du règlement d’urbanisme.
- Les annexes où apparaissent notamment les servitudes instituant des mesures de protection et de limitation de l’utilisation des sols qui s’imposent à la commune comme à ses administrés.