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Délibérations
Modification du règlement intérieur des jardins familiaux Jules Verne
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Délibérations
Fixation de la redevance relative à l'occupation du domaine public pour les canalisations de distribution et de transport de gaz (RODPP / RODP)
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Délibérations
Réaménagement de la rue du Lieutenant Petit Le Roy : autorisation de signature des conventions de financement/partenariat avec et la Métropole du Grand Paris
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Délibérations
Réaménagement de la rue du Lieutenant Petit Le Roy : autorisation de signature des conventions de financement/partenariat avec la Région Ile-de-France
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Délibérations
Majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l'habitation principale
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Arrêtés
2022ARR-ECI-72 LA DELEGATION DE FONCTION A UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL
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