Publications
Afficher le filtrage
Affichage des résultats 73 à 84 sur 1243 au total.
Décisions
2024DEC-DG-66LA DESIGNATION DU CABINET D'AVOCATS CGCB DANS LE CADRE D'UN CONTENTIEUX RELATIF A LA DELIVRANCE D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE
1 document
Mis en ligne le
Arrêtés
2024ARR-DST-219 LA MODIFICATION TEMPORAIRE DU RÉGIME DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT DE TOUS VÉHICULES RUE THOMAS EDISON LE 31 AOUT 2024
1 document
Mis en ligne le
Arrêtés
2024ARR-DST-217LA FERMETURE AU PUBLIC DU CENTRE DE LOISIRS PAUL BERT MATERNELLE SITUE AU 17 RUE DU NIVERNAIS A CHEVILLY-LARUE
1 document
Mis en ligne le
Arrêtés
2024ARR-DST-216L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'INSTALLATION D'UNE TERRASSE OUVERTE 7 PLACE NELSON MANDELA
1 document
Mis en ligne le
Arrêtés
2024ARR-PM-215LA REGLEMENTATION PERMANENTE DU REGIME DE STATIONNEMENT SUR LES EMPLACEMENTS RESERVES AUX CARS SCOLAIRES
1 document
Mis en ligne le
Arrêtés
2024ARR-DST-214AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 34-36 RUE DES JARDINS LES 9 ET 10 SEPTEMBRE 2024
1 document
Mis en ligne le