Délibérations
2022DEL-FIN-80 ATTRIBUTION D'UNE DOTATION COMPLEMENTAIRE DE FONCTIONNEMENT 2022 AU THEATRE-CINEMA ANDRE MALRAUX
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Publications
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Délibérations
2022DEL-FIN-79 DEMANDE D’AUTORISATION D’ENGAGER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
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Délibérations
2022DEL-FIN-78 APPROBATION D’UNE CONVENTION POUR LE RENOUVELLEMENT D’UNE LIGNE DE TRESORERIE POUR L’ANNEE 2023
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Délibérations
2022DEL-FIN-77 DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PREVISIONNEL DE LA COMMUNE 2022
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Listes des délibérations des conseils municipaux
Liste des délibérations - Conseil municipal du 8 décembre 2022
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Décisions
2022DEC-ACS-75 L'APPROBATION D4UNE CONVENTION D'OCCUPATION D'UN LOGEMENT A TITRE PRECAIRE
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Décisions
2022DEC-FIN-76 LA SOUSCRIPTION D'UN EMPRUNT DE 2 368 829,70 EUROS POUR REFINANCEMENT EN DATE DU 01/03/2023 DU CONTRAT DE PRET MPH257247EUR
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