Décisions
2022DEC-FIN-100 PORTANT SUR LA SOUSCRIPTION D UN EMPRUNT D UN NOMINAL DE 1 200 000 € POUR L EXERCICE 2022
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Publications
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Arrêtés
2022ARR-DST-190 LA MODIFICATION TEMPORAIRE DU RÉGIME DE STATIONNEMENT DE TOUS VÉHICULES 11-13 RUE DE ROUERGUE DU 19 AU 23 DECEMBRE 2022
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Délibérations
2022DEL-RSH-99 AUTORISATION POUR LE LANCEMENT D'UN APPEL A PARTENARIAT RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE MUTUELLE COMMUNALE
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Délibérations
2022DEL-CAB-98 VŒU PRESENTE PAR LA MAJORITE MUNICIPALE CONTRE L'AUGMENTATION DU PASS NAVIGO
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Délibérations
2022DEL-TE-97 APPROBATION DE L'AVENANT A LA CONVENTION 2022 AVEC LE CAUE 94 POUR L'ORGANISATION D'ATELIERS PEDAGOGIQUES
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Délibérations
2022DEL-DAU-96 DEBAT SUR L'AVANCEMENT DU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD) DU FUTUR PLAN LOCAL D'URBANISME
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Délibérations
2022DEL-TE-95 DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE AU TITRE DU "PLAN 50.000 ARBRES POUR LE VAL-DE-MARNE"
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Délibérations
2022DEL-TE-94 ADHESION DE LA COMMUNE DE CHEVILLY-LARUE AU CLUB DES VILLES ET TERRITOIRES CYCLABLES
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