Publications
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Délibérations
2023DEL-FIN-105 DEMANDE D’AUTORISATION D’ENGAGER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
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Délibérations
2023DEL-FIN-104 APPROBATION D’UNE CONVENTION POUR LE RENOUVELLEMENT D’UNE LIGNE DE TRESORERIE POUR L’ANNEE 2024
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Délibérations
2023DEL-FIN-103 DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PREVISIONNEL DE LA COMMUNE POUR l’annee 2023
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Vie quotidienne
Maitriser, accompagner et préserver - Charte qualité construction et préservation du cadre de vie
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Arrêtés
2023DEC-FIN-102 LA SOUSCRIPTION D'UN EMPRUNT D'UN NOMINAL DE 1 000 000€ POUR L'EXERCICE 2023
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Arrêtés
2023ARR-DST-274 AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 5 RUE DU LIEUTENANT PETIT LE ROY LE JEUDI 21 DECEMBRE 2023
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Arrêtés
2023ARR-DST-273 AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 29 RUE DE L'ADJUDANT-CHEF DERICBOURG LE 12 DECEMBRE 2023
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Arrêtés
2023ARR-ECI-270 LA DELEGATION DE FONCTION A UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL
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Décisions
2023DEC-FIN-101 LA SOUSCRIPTION D'UN EMPRUNT D'UN NOMINAL DE 1 800 000€ POUR L'EXERCICE 2023
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