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Arrêtés
2023ARR-PM-257 LA REGLEMENTATION PERMANENTE DU REGIME DE STATIONNEMENT SUR LES EMPLACEMENTS RESERVES A LA LIVRAISON
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Arrêtés
2023ARR-DAU-276 LA LEVEE DE L'INTERRUPTION DU CHANTIER COGEDIM PARIS METROPOLE SIS 156 RUE DU LIEUTENANT PETIT LE ROY
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Arrêtés
2023ARR-DST-278 AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 25 RUE HENRI CRETTE
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Listes des délibérations des conseils municipaux
Liste des délibérations - Conseil municipal du 14 decembre 2023
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Délibérations
2023DEL-ACS-124 APPROBATION DE LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU FONDS DE SOLIDARITE HABITAT (FSH) AU TITRE DE L'ANNEE 2023
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Délibérations
2023DEL-RSH-123 SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT POUR UNE MUTUELLE COMMUNALE
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Délibérations
2023DEL-CAB-122 VŒU « POUR UNE TARIFICATION JUSTE DANS LES TRANSPORTS FRANCILIENS »
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Délibérations
2023DEL-CAB-121 VŒU PRESENTE PAR LA MAJORITE MUNICIPALE POUR LE MAINTIEN D’AIR FRANCE A L’AEROPORT D’ORLY
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Délibérations
2023DEL-DAU-119 ACQUISITION DU HANGAR DU DOMAINE DE LA CONGREGATION DES SŒURS NOTRE-DAME DE CHARITE
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