Délibérations

2023DEL-FIN-106 RECTIFICATION DE LA DELIBERATION N°2023DEL-FIN-60 DU 29 JUIN 2023 PORTANT FIXATION DES TARIFS MUNICIPAUX DE L'ANNEE SCOLAIRE 2023-2024 SUITE A UNE ERREUR MATERIELLE DANS L'ENTETE DE L'ANNEXE DE LA DELIBERATION

1 document Publié le 18 décembre 2023