Listes des délibérations des conseils municipaux
liste des délibérationsdu Conseil municipal du 13 mars 2025
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Publications
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Arrêtés
2025ARR-DST-72AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 17 PLACE NELSON MANDELA LE 24 AVRIL 2025
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Arrêtés
2025ARR-DST-71AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 50 RUE DU NIVERNAIS LE 6 MAI 2025
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Arrêtés
2025ARR-DST-70AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ANGLE RUE EDITH PIAF ET RUE HENRI DUNANT LES 24 ET 25 MARS 2025
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Arrêtés
2025ARR-DST-69AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVENUE DU 11 NOVEMBRE 1918 DU 25 MARS AU 6 JUILLET 2025
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Arrêtés
2025ARR-DST-63AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 3 RUE FOCH LE 28 MARS 2025
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Décisions
2025DEC-FIN-22 LA SOUSCRIPTION D'UN EMPRUNT DE 1 260 346,09€ POUR REFINANCEMENT EN DATE DU 31/05/2025 DU CONTRAT DE PRET MPH257225EUR001.
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