Démarches

Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?

Oui. La mairie peut être le siège social d'une association.

L'association doit demander au maire par courrier la possibilité de domicilier son siège social.

* Cas 1 : Cas général

Mairie

https://lannuaire.service-public.fr/

* Cas 2 : À Paris

Paris - Mairie d'arrondissement

http://meslieux.paris.fr/mairies-d-arrondissement

L'autorisation peut être gratuite ou payante.

La mairie n'est pas obligée d'accéder à la demande de l'association.

À savoir : la mairie peut aussi autoriser l'association à avoir comme siège social un autre bâtiment communal (une maison des associations, un centre social, etc.).

Où s'adresser ?

Mairie

Pour effectuer la démarche

Paris - Mairie d'arrondissement

Pour effectuer la démarche à Paris

Informations annexes au site