Délibérations
2023DEL-ASS-26 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR LE BUDGET 2023
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2023DEL-FIN-25 ETALEMENT DE L’INDEMNITE DE RENEGOCIATION SUITE A UNE OPERATION DE REFINANCEMENT
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2023DEL-FIN-24 VOTE DU TAUX DES TROIS (3) TAXES LOCALES DE LA COMMUNE – ANNEE 2023
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2023DEL-FIN-23 VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE – ANNEE 2023
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Listes des délibérations des conseils municipaux
Liste des délibérations - Conseil municipal du 16 fevrier 2023
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2023DEL-CAB-18 VŒU PRESENTE PAR LA MAJORITE MUNICIPAL CONTRE LE PROJET DE REFORME DES RETRAITES
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2023DEL-ACS-16 APPROBATION DE LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU FONDS DE SOLIDARITE HABITAT (FSH) AU TITRE DE L’ANNEE 2022
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2023DEL-ECO-15 AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'AVENANT AU CONTRAT METROPOLITAIN DE DEVELOPPEMENT "CENTRES-VILLES VIVANTS"
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2023DEL-CAB-12 VOEU PRESENTE PAR LA MAJORITE MUNICIPALE EN FAVEUR D’UN ACCUEIL REELLEMENT INCLUSIF DES ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP
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2023DEL-SMJ-11 RENOUVELLEMENT DE LA LABELLISATION DU POINT INFORMATION JEUNESSE
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2023DEL-FIN-10 FIXATION DES TARIFS MUNICIPAUX POUR L’INSCRIPTION AU TRIATHLON DU DIMANCHE 02 AVRIL 2023
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Délibérations
2023DEL-DG-08 NOMINATION DANS LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
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Délibérations
2022DEL-RSH-99 AUTORISATION POUR LE LANCEMENT D'UN APPEL A PARTENARIAT RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE MUTUELLE COMMUNALE
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