Délibérations
2023DEL-FIN-86 ADOPTION DE L’INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2024
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2023DEL-FIN-85 APPROBATION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2023 DE LA VILLE
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Listes des délibérations des conseils municipaux
Liste des délibérations - Conseil municipal du 29 juin 2023
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2023DEL-RI-72 APPROBATION DU PROTOCOLE DE COOPERATION 2023 AU BENEFICE DE LA VILLE DE YEN BAI AU VIETNAM
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2023DEL-RI-71 APPROBATION DU PROTOCOLE DE COOPERATION 2023 AU BENEFICE DU VILLAGE DE DIEUK EN MAURITANIE
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2023DEL-CAB-68 VOEU PRESENTE PAR LA MAJORITE MUNICIPALE CONTRE LE PROJET D'OSMOSE INVERSE BASSE PRESSION DU SEDIF
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2023DEL-DG-67 ACCEPTATION PAR LA COMMUNE DE LA DONATION DE L'ŒUVRE "L'HIRONDELLE DE LA CROIX DU SUD" PAR LA COPROPRIETE B, C, D DE LA CROIX DU SUD A LA COMMUNE
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2023DEL-TE-66 ELARGISSEMENT AUX VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE DE L'AIDE FINANCIERE COMMUNALE A L'ACQUISITION D'UN VELO
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2023DEL-DAU-65 DENOMINATION DES NOUVEAUX ESPACES PUBLICS DE LA ZAC ANATOLE FRANCE
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2023DEL-DAU-64 APPROBATION DE LA SIGNATURE D'UN BAIL EMPHYTEOTIQUE ENTRE LA COMMUNE DE CHEVILLY-LARUE ET L'ASSOCIATION DIOCESAINE DE CRETEIL
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2023DEL-EE-63 MODIFICATION DES SECTEURS SCOLAIRES DE LA COMMUNE
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2023DEL-EE-62 DENOMINATION DE LA NOUVELLE ECOLE ET DE L'EQUIPEMENT SPORTIF
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2023DEL-EE-61 APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE AU RENOUVELLEMENT D'UN PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE (PEDT) ET D'UN PLAN MERCREDI
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2023DEL-FIN-60 FIXATION DES TARIFS MUNICIPAUX DE L'ANNEE SCOLAIRE 2023-2024
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2023DEL-FIN-59 AFFECTATION DU RESULTAT 2022 DU BUDGET DE LA COMMUNE
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2023DEL-FIN-58 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET DE LA COMMUNE
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