Délibérations
2023DEL-DAU-64 APPROBATION DE LA SIGNATURE D'UN BAIL EMPHYTEOTIQUE ENTRE LA COMMUNE DE CHEVILLY-LARUE ET L'ASSOCIATION DIOCESAINE DE CRETEIL
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2023DEL-EE-63 MODIFICATION DES SECTEURS SCOLAIRES DE LA COMMUNE
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2023DEL-EE-62 DENOMINATION DE LA NOUVELLE ECOLE ET DE L'EQUIPEMENT SPORTIF
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2023DEL-EE-61 APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE AU RENOUVELLEMENT D'UN PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE (PEDT) ET D'UN PLAN MERCREDI
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2023DEL-FIN-60 FIXATION DES TARIFS MUNICIPAUX DE L'ANNEE SCOLAIRE 2023-2024
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2023DEL-FIN-59 AFFECTATION DU RESULTAT 2022 DU BUDGET DE LA COMMUNE
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2023DEL-FIN-58 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET DE LA COMMUNE
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2023DEL-FIN-57 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET DE LA VILLE
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Listes des délibérations des conseils municipaux
Liste des délibérations - Conseil municipal du 9 juin 2023
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2023DEL-DG-55 ELECTION DES DELEGUES SUPPLEANTS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES DU 24 SEPTEMBRE 2023
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Délibérations
2023DEL-DG-54 MODIFICATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION SOL’EPI
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Délibérations
2023DEL-DG-53 NOMINATION DANS LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
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Listes des délibérations des conseils municipaux
Liste des délibérations - Conseil municipal du 30 mars 2023
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Délibérations
2023DEL-CAB-47 VŒU PRESENTE PAR LA MAJORITE MUNICIPALE SOLLICITANT DU CONSEIL REGIONAL D'ILE -DE-France UNE REVISION DU FINANCEMENT DES MISSIONS LOCALES
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Délibérations
2023DEL-CAB-46 VŒU PROPOSE PAR LA MAJORITE MUNICIPALE CONTRE LA PRIVATISATION DE L’ACCOMPAGNEMENT DES BENEFICIAIRES DU RSA
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Délibérations
2023DEL-ASS-45 APPROBATION DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ENTRE LA COMMUNE DE CHEVILLY-LARUE ET L’ASSOCIATION ACTIONS EMPLOIS FORMATIONS 94 (AEF 94)
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