Délibérations
2023DEL-FIN-109 ATTRIBUTION D’UN 1ER ACOMPTE DE SUBVENTION AU THEATRE ANDRE MALRAUX – ANNEE 2024
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2023DEL-FIN-108 ATTRIBUTION D’ACOMPTES DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES CONVENTIONNEES – ANNEE 2024
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2023DEL-FIN-107 FIXATION DES TARIFS MUNICIPAUX POUR L'ANNEE CIVILE 2024
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2023DEL-FIN-105 DEMANDE D’AUTORISATION D’ENGAGER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
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2023DEL-FIN-104 APPROBATION D’UNE CONVENTION POUR LE RENOUVELLEMENT D’UNE LIGNE DE TRESORERIE POUR L’ANNEE 2024
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2023DEL-FIN-103 DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PREVISIONNEL DE LA COMMUNE POUR l’annee 2023
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Listes des délibérations des conseils municipaux
Liste des délibérations - Conseil municipal du 12 octobre 2023
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2023DEL-CAB-97 VŒU PRESENTE PAR LA MAJORITE MUNICIPALE AFIN DE GARANTIR L’ACCES AU LOGEMENT POUR TOUS
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Délibérations
2023DEL-ASS-96 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE LA 22EME COMPAGNIE
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Délibérations
2023DEL-RI-93 APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE A LA REALISATION DE PROJETS EXTRASCOLAIRES A VICTORIA EN ROUMANIE
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2023DEL-CAB-92 VOEU PRESENTE PAR LA MAJORITE MUNICIPALE POUR UN PLAN D’URGENCE CONTRE LA PROLIFERATION DES PUNAISES
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Délibérations
2023DEL-DAU-91 CESSION A L’ASSOCIATION DES MUSULMANS DE CHEVILLY-LARUE DE LA PARCELLE CADASTREE K N°646 SITUEE 14 RUE DE BRETAGNE
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