Listes des délibérations des conseils municipaux
Liste des délibérations - Conseil municipal du 14 decembre 2023
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2023DEL-ACS-124 APPROBATION DE LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU FONDS DE SOLIDARITE HABITAT (FSH) AU TITRE DE L'ANNEE 2023
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2023DEL-RSH-123 SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT POUR UNE MUTUELLE COMMUNALE
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2023DEL-CAB-122 VŒU « POUR UNE TARIFICATION JUSTE DANS LES TRANSPORTS FRANCILIENS »
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2023DEL-CAB-121 VŒU PRESENTE PAR LA MAJORITE MUNICIPALE POUR LE MAINTIEN D’AIR FRANCE A L’AEROPORT D’ORLY
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2023DEL-DAU-119 ACQUISITION DU HANGAR DU DOMAINE DE LA CONGREGATION DES SŒURS NOTRE-DAME DE CHARITE
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2023DEL-DST-117 PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2022 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L'ELECTRICITE EN ILE-DE-France
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2023DEL-SPO-116 APPROBATION D’UNE CONVENTION POUR LES COURS PARTICULIERS DE NATATION ENTRE LA COMMUNE ET LES MAITRES-NAGEURS SAUVETEURS
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2023DEL-RH-115 ATTRIBUTION DE LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE POUR LES AGENTS MU
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2023DEL-RH-114 APPROBATION DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS MUNICIPAUX
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2023DEL-ECI-113 PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2022 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE (SIFUREP)
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2023DEL-FIN-112 ATTRIBUTION D’ACOMPTE DE SUBVENTION A L’ASSOCIATION ACSF – ANNEE 2024
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2023DEL-FIN-111 ATTRIBUTION D’ACOMPTES DE SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) – ANNEE 2024
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2023DEL-FIN-110 ATTRIBUTION D’ACOMPTES DE SUBVENTION A LA CAISSE DES ECOLES (CDE) – ANNEE 2024
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2023DEL-FIN-109 ATTRIBUTION D’UN 1ER ACOMPTE DE SUBVENTION AU THEATRE ANDRE MALRAUX – ANNEE 2024
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2023DEL-FIN-108 ATTRIBUTION D’ACOMPTES DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES CONVENTIONNEES – ANNEE 2024
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