Délibérations
2022DEL-FIN-80 ATTRIBUTION D'UNE DOTATION COMPLEMENTAIRE DE FONCTIONNEMENT 2022 AU THEATRE-CINEMA ANDRE MALRAUX
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2022DEL-FIN-79 DEMANDE D’AUTORISATION D’ENGAGER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
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2022DEL-FIN-78 APPROBATION D’UNE CONVENTION POUR LE RENOUVELLEMENT D’UNE LIGNE DE TRESORERIE POUR L’ANNEE 2023
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2022DEL-FIN-77 DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PREVISIONNEL DE LA COMMUNE 2022
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Listes des délibérations des conseils municipaux
Liste des délibérations - Conseil municipal du 8 décembre 2022
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Listes des délibérations des conseils municipaux
Liste des délibérations - Conseil municipal du 29 septembre 2022
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Délibérations
Modification du règlement intérieur des jardins familiaux Jules Verne
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Délibérations
Fixation de la redevance relative à l'occupation du domaine public pour les canalisations de distribution et de transport de gaz (RODPP / RODP)
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Délibérations
Réaménagement de la rue du Lieutenant Petit Le Roy : autorisation de signature des conventions de financement/partenariat avec et la Métropole du Grand Paris
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Délibérations
Réaménagement de la rue du Lieutenant Petit Le Roy : autorisation de signature des conventions de financement/partenariat avec la Région Ile-de-France
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Délibérations
Majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l'habitation principale
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Listes des délibérations des conseils municipaux
Liste des délibérations - Conseil municipal du 30 juin 2022
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Délibérations
2022DEL-CAB-62 VŒU PRESENTE PAR LA MAJORITE MUNIICPALE EN FAVEUR DE L'ENCADREMENT DES LOYERS
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