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2022DEL-CAB-98 VŒU PRESENTE PAR LA MAJORITE MUNICIPALE CONTRE L'AUGMENTATION DU PASS NAVIGO
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2022DEL-TE-97 APPROBATION DE L'AVENANT A LA CONVENTION 2022 AVEC LE CAUE 94 POUR L'ORGANISATION D'ATELIERS PEDAGOGIQUES
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2022DEL-DAU-96 DEBAT SUR L'AVANCEMENT DU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD) DU FUTUR PLAN LOCAL D'URBANISME
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2022DEL-TE-95 DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE AU TITRE DU "PLAN 50.000 ARBRES POUR LE VAL-DE-MARNE"
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2022DEL-TE-94 ADHESION DE LA COMMUNE DE CHEVILLY-LARUE AU CLUB DES VILLES ET TERRITOIRES CYCLABLES
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2022DEL-DST-92 PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2021 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L'ELECTRICITE EN ILE-DE-FRANCE (SIGEIF)
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2022DEL-CAB-91 VŒU PRESENTE PAR LA MAJORITE MUNICIPALE CONTRE LES ORIENTATIONS DU PROJET DE REFORME DU LYCEE PROFESSIONNELLE
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2022DEL-ECI-90 PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE (SIFUREP)
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2022DEL-RH-89 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL
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2022DEL-FIN-88 APPROBATION DE LA GARANTIE D’EMPRUNT CONCERNANT LA REHABILITATION THERMIQUE DE 589 LOGEMENTS DE LA RESIDENCE «SAUSSAIE II»
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2022DEL-FIN-87 ATTRIBUTION D’ACOMPTES DE SUBVENTION A L’ASSOCIATION ACSF – ANNEE 2023
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2022DEL-FIN-86 DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PREVISIONNEL DE LA COMMUNE 2022
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2022DEL-FIN-85 ATTRIBUTION D’ACOMPTES DE SUBVENTION A LA CAISSE DES ECOLES (CDE) – ANNEE 2023
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2022DEL-FIN-84 ATTRIBUTION D’UN 1ER ACOMPTE DE SUBVENTION AU THEATRE ANDRE MALRAUX – ANNEE 2023
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2022DEL-FIN-83 ATTRIBUTION D’ACOMPTES DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES CONVENTIONNEES – ANNEE 2023
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2022DEL-FIN-81 FIXATION DES TARIFS MUNICIPAUX POUR L’ANNEE CIVILE 2023
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