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2022DEL-CAB-91 VŒU PRESENTE PAR LA MAJORITE MUNICIPALE CONTRE LES ORIENTATIONS DU PROJET DE REFORME DU LYCEE PROFESSIONNELLE
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2022DEL-ECI-90 PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE (SIFUREP)
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2022DEL-RH-89 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL
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2022DEL-FIN-88 APPROBATION DE LA GARANTIE D’EMPRUNT CONCERNANT LA REHABILITATION THERMIQUE DE 589 LOGEMENTS DE LA RESIDENCE «SAUSSAIE II»
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2022DEL-FIN-87 ATTRIBUTION D’ACOMPTES DE SUBVENTION A L’ASSOCIATION ACSF – ANNEE 2023
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2022DEL-FIN-86 DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PREVISIONNEL DE LA COMMUNE 2022
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2022DEL-FIN-85 ATTRIBUTION D’ACOMPTES DE SUBVENTION A LA CAISSE DES ECOLES (CDE) – ANNEE 2023
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2022DEL-FIN-84 ATTRIBUTION D’UN 1ER ACOMPTE DE SUBVENTION AU THEATRE ANDRE MALRAUX – ANNEE 2023
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2022DEL-FIN-83 ATTRIBUTION D’ACOMPTES DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES CONVENTIONNEES – ANNEE 2023
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2022DEL-FIN-81 FIXATION DES TARIFS MUNICIPAUX POUR L’ANNEE CIVILE 2023
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2022DEL-FIN-80 ATTRIBUTION D'UNE DOTATION COMPLEMENTAIRE DE FONCTIONNEMENT 2022 AU THEATRE-CINEMA ANDRE MALRAUX
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2022DEL-FIN-79 DEMANDE D’AUTORISATION D’ENGAGER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
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2022DEL-FIN-78 APPROBATION D’UNE CONVENTION POUR LE RENOUVELLEMENT D’UNE LIGNE DE TRESORERIE POUR L’ANNEE 2023
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2022DEL-FIN-77 DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PREVISIONNEL DE LA COMMUNE 2022
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Listes des délibérations des conseils municipaux
Liste des délibérations - Conseil municipal du 8 décembre 2022
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Listes des délibérations des conseils municipaux
Liste des délibérations - Conseil municipal du 29 septembre 2022
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