Délibérations
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Modification du règlement intérieur des jardins familiaux Jules Verne
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Fixation de la redevance relative à l'occupation du domaine public pour les canalisations de distribution et de transport de gaz (RODPP / RODP)
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Réaménagement de la rue du Lieutenant Petit Le Roy : autorisation de signature des conventions de financement/partenariat avec et la Métropole du Grand Paris
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Réaménagement de la rue du Lieutenant Petit Le Roy : autorisation de signature des conventions de financement/partenariat avec la Région Ile-de-France
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Majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l'habitation principale
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Listes des délibérations des conseils municipaux
Liste des délibérations - Conseil municipal du 30 juin 2022
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2022DEL-CAB-62 VŒU PRESENTE PAR LA MAJORITE MUNIICPALE EN FAVEUR DE L'ENCADREMENT DES LOYERS
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2022DEL-RI-61 APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE A LA REALISATION DE PROJETS EXTRA SCOLAIRES A VICTORIA EN ROUMANIE
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2022DEL-RI-60 APPROBATION DU PROTOCOLE DE COOPERATION 2022 AU BENEFICE DE LA VILLE DE YEN BAI AU VIETNAM
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2022DEL-RI-59 APPROBATION DU PROTOCOLE DE COOPERATION 2022 AU BENEFICE DU VILLAGE DE DIEUK EN MAURITANIE
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2022DEL-RSH-58 APPROBATION A LA CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DE L’OFFRE DE SERVICES COORDONNEE POUR L’ACCOMPAGNEMENT DE MA RETRAITE
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2022DEL-TE-55 REAMENAGEMENT DE LA RUE DU LIEUTENANT PETIT LE ROY : AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC LE DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
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