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2022DEL-TE-54 REAMENAGEMENT DE LA RUE DU LIEUTENANT PETIT LE ROY : AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LA PREFECTURE DE REGION
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2022DEL-DAU-53 AVIS CONCERNANT LE PROJET DE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL METROPOLITAIN
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2022DEL-DAU-51 ACQUISITION DU PAVILLON SITUE 3 RUE BIR HAKEIM ET CESSION DE LA PARCELLE SITUEE 7 IMPASSE EDOUARD VAILLANT
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2022DEL-CAB-50 VOEU PRESENTE PAR LA MAJORITE MUNICIPALE POUR UN PLAN D’URGENCE DANS L’EDUCATION
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2022DEL-RH-49 INSTAURATION ET MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL AU PROFIT DES AGENTS COMMUNAUX
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2022DEL-RH-48 MISE A JOUR DE LA DOTATION VESTIMENTAIRE ACCORDEE AU PERSONNEL PERMANENT DE LA COMMUNE DE CHEVILLY-LARUE
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2022DEL-RH-47 CREATION D’UN CONSEIL SOCIAL TERRITORIAL LOCAL AVEC FORMATION SPECIALISEE
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2022DEL-RH-46 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL
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2022DEL-FIN-45 ACTUALISATION DES TARIFS DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE POUR L’ANNEE 2023
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2022DEL-FIN-44 TAXE DE SEJOUR – ACTUALISATION DU DISPOSITIF ET REVALORISATION TARIFAIRE
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2022DEL-FIN-43 FIXATION DES TARIFS MUNICIPAUX POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2022-2023
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2022DEL-FIN-42 AFFECTATION DU RESULTAT 2021 DU BUDGET DE LA COMMUNE
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2022DEL-FIN-41 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET DE LA COMMUNE
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2022DEL-FIN-40 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 DU BUDGET DE LA COMMUNE
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2022DEL-EE-39 PRESENTATION DES TRAVAUX 2021-2022 DU CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS
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