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2023ARR-ECI-122 LA DELEGATION DE FONCTION A UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL
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2023ARR-ACS-128 LA NOMINATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
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2023ARR-DST-127 AUTORISATION DE STATIONNEMENT 1, RUE DU ROUSSILLON DU 1ER JUIN 2023 AU 31 JUILLET 2023
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2023ARR-DST-126 AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 7, RUE YVONNE - DU 06 JUIN 2023 AU 07 JUIN 2023
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2023ARR-DAU-125 LE NUMEROTAGE DU 27 IMPASSE SAINTE COLOMBE ET LA SUPPRESSION DU 25 IMPASSE SAINTE COLOMBE
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2023ARR-DAU-124 LE NUMEROTAGE DE LA PARCELLE M22, ACCES PRINCIPAL POUR UN LOGEMENT
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2023ARR-DST-123 AUTORISATION DE StATIONNEMENT 3 RUE JACQUES HELLOUIN, LE 12 OCOTBRE 2023
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2023ARR-DST-119 AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 16, RUE HELENE BOUCHER DU 22 MAI 2023 AU 16 JUIN 2023
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2023ARR-DST-121 AUTORISATION DE STATIONNEMENT 18 RUE DU POITOU, LE 22 JUIN 2023 ENTRE 14H00 ET 17H30
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2023ARR-DST-120 AUTORISATION DE STATIONNEMENT 3 RUE FRANCOIS SAUTET, LE 31 MAI 2023 ENTRE 08H00 ET 13H00
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