Publications
Afficher le filtrage
Affichage des résultats 445 à 456 sur 1243 au total.
Listes des délibérations des conseils municipaux
Liste des délibérations - Conseil municipal du 12 octobre 2023
1 document
Mis en ligne le
Arrêtés
2023ARR-DST-233 AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 8, AVENUE DU PRESIDENT FRANKLIN ROOSEVELT LE 23 OCTOBRE 2023
1 document
Mis en ligne le
Arrêtés
2023ARR-DST-232 LA MODIFICATION TEMPORAIRE DU RÉGIME DE STATIONNEMENT DE TOUT VÉHICULE 29 RUE FRANCOIS SAUTET DU 17 AU 30 OCTOBRE 2023
1 document
Mis en ligne le
Décisions
2023DEC-ECI-99 LA REPRISE DES TERRAINS CONCEDES TEMPORAIREMENT DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
1 document
Mis en ligne le
Délibérations
2023DEL-CAB-97 VŒU PRESENTE PAR LA MAJORITE MUNICIPALE AFIN DE GARANTIR L’ACCES AU LOGEMENT POUR TOUS
1 document
Mis en ligne le
Délibérations
2023DEL-ASS-96 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE LA 22EME COMPAGNIE
1 document
Mis en ligne le
Délibérations
2023DEL-RI-93 APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE A LA REALISATION DE PROJETS EXTRASCOLAIRES A VICTORIA EN ROUMANIE
1 document
Mis en ligne le