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Listes des délibérations des conseils municipaux
Liste des délibérations - Conseil municipal du 29 février 2024
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Procès verbaux des conseils municipaux
Procès verbal du Conseil municipal du 29 février 2024
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Arrêtés
2024ARR-DST-64 AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RUES FRANCOIS SAUTET ET JACQUES HELLOUIN DU 11 MARS 2024 AU 25 FEVRIER 2025
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Arrêtés
2024ARR-DST-63 AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RUE FRANCOIS SAUTET DU 4 MARS AU 29 NOVEMBRE 2024
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Décisions
2024DEC-DST-06 UNE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL)
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Décisions
2024DEC-DST-05 LA DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) ET FONDS VERT 2024
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Décisions
2024DEC-DST-04 LA DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) ET FONDS VERT 2024
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Arrêtés
2024ARR-ECI-61 LA DELEGATION DE FONCTION A UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL
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