Démarches
Dossier d'accompagnement d'une demande d'occupation temporaire du domaine public à l'occasion d'un événement associatif à Paris
Mis à jour le 04 mai 2017
Ministère chargé de l'intérieur
Permet de demander l'occupation temporaire du domaine public à l'intérieur de Paris. À adresser à la Préfecture de police de Paris.