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2023DEC-ECO-51 APPROBATION D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION DE LOCAUX A TITRE PRECAIRE
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2023DEC-DST-20 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 2023
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2023DEC-DSt-19 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 2023
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2023DEC-DG-05 L'APPROBATION D’UNE CONVENTION D’ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE MARCHE DES ASSURANCES
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2023DEC-ACS-04 L'APPROBATION D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION D’UN LOGEMENT A TITRE PRECAIRE
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2022DEC-FIN-100 PORTANT SUR LA SOUSCRIPTION D UN EMPRUNT D UN NOMINAL DE 1 200 000 € POUR L EXERCICE 2022
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2022DEC-ACS-75 L'APPROBATION D4UNE CONVENTION D'OCCUPATION D'UN LOGEMENT A TITRE PRECAIRE
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2022DEC-FIN-76 LA SOUSCRIPTION D'UN EMPRUNT DE 2 368 829,70 EUROS POUR REFINANCEMENT EN DATE DU 01/03/2023 DU CONTRAT DE PRET MPH257247EUR
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2022DEC-ECI-74 PORTANT SUR LA REPRISE DES TERRAINS CONCEDES TEMPORAIREMENT DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
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2022DEC-TE-63 SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION DE L'ANCIENNE CRECHE / PMI POUR UNE RESSOURCERIE
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