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2025DEC-ACS-03L'APPROBATION D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE DES INSTALLATIONS SPORTIVES
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2025DEC-ASC-01L'APPROBATION D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION D'UN LOGEMENT A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE
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2024DEC-FIN-82 LA SOUSCRIPTION D'UN EMPRUNT D'UN NOMINAL DE 2 900 000€ POUR L'EXERCICE 2024
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2024DEC-TE-80UNE DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PROJET DE REAMENAGEMENT DE LA RUE DERICBOURG
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2024DEC-ECI-67 LA REPRISE DES TERRAINS CONCEDES TEMPORAIREMENT DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
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2024DEC-DG-66LA DESIGNATION DU CABINET D'AVOCATS CGCB DANS LE CADRE D'UN CONTENTIEUX RELATIF A LA DELIVRANCE D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE
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2024DEC-ACS-65L'APPROBATION D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION D'UN LOCAL A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE
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2024DEC-SMJ-40 L'APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX A TITRE GRATUIT A L’ASSOCIATION BOITE A CIRQUE
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2024DEC-DG-15 L'APPROBATION D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE DES INSTALLATIONS SPORTIVES
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2024DEC-DG-39 LA DESIGNATION DU CABINET D'AVOCATS CGCB DANS LE CADRE D'UN CONTENTIEUX RELATIF A LA CONTESTATION D'UN ARRETE
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2024DEC-EE-38 LA SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE THEATRE ANDRE MALRAUX
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2024DEC-ACS-12 L'APPROBATION D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION D'UN LOGEMENT A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE
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2024DEC-DST-06 UNE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL)
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