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2024DEC-ECI-67 LA REPRISE DES TERRAINS CONCEDES TEMPORAIREMENT DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
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2024DEC-DG-66LA DESIGNATION DU CABINET D'AVOCATS CGCB DANS LE CADRE D'UN CONTENTIEUX RELATIF A LA DELIVRANCE D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE
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2024DEC-ACS-65L'APPROBATION D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION D'UN LOCAL A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE
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2024DEC-SMJ-40 L'APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX A TITRE GRATUIT A L’ASSOCIATION BOITE A CIRQUE
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2024DEC-DG-15 L'APPROBATION D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE DES INSTALLATIONS SPORTIVES
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2024DEC-DG-39 LA DESIGNATION DU CABINET D'AVOCATS CGCB DANS LE CADRE D'UN CONTENTIEUX RELATIF A LA CONTESTATION D'UN ARRETE
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2024DEC-EE-38 LA SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE THEATRE ANDRE MALRAUX
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2024DEC-ACS-12 L'APPROBATION D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION D'UN LOGEMENT A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE
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2024DEC-DST-06 UNE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL)
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2024DEC-DST-05 LA DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) ET FONDS VERT 2024
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2024DEC-DST-04 LA DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) ET FONDS VERT 2024
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2024DEC-TE-03 LE RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION DE LA COMMUNE AU CLUB DES VILLES ET TERRITOIRES CYCLABLES ET MARCHABLES POUR L'ANNEE 2024
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2024DEC-DG-02 LA DESIGNATION DU CABINET D'AVOCATS CGCB DANS LE CADRE D'UN CONTENTIEUX RELATIF A LA DELIVRANCE D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE
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