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2024DEC-ACS-01 L'APPROBATION D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION D'UN LOGEMENT A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE
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2023DEC-FIN-101 LA SOUSCRIPTION D'UN EMPRUNT D'UN NOMINAL DE 1 800 000€ POUR L'EXERCICE 2023
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2023DEC-DG-100 L'APPROBATION D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A TITRE PRECAIRE
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2023DEC-DG-84 L'APPROBATION D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A TITRE PRECAIRE
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2023DEC-ECI-99 LA REPRISE DES TERRAINS CONCEDES TEMPORAIREMENT DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
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2023DEC-TE-82 UNE DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'INSTALLATION DE STATIONNEMENTS VELO
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2023DEC-ECO-81 APPROBATION D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A TITRE PRECAIRE
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2023DEC-PTE-80 LA DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L'AIDE A L'INVESTISSEMENT POUR L'AMENAGEMENT D'EQUIPEMENT DE LA PETITE ENFANCE
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2023DEC-SPO-78 L'APPROBATION D'UNE CONVENTION POUR L'UTILISATION DE LA PLATEFORME FINDASERVICE POUR LA PISCINE
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2023DEC-DAU-79 LA SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE D'UN BIEN SITUEE AU 55 RUE DU LIEUTENANT PETIT LEROY 94550 CHEVILLY-LARUE
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2023DEC-FIN-77 -PAIEMENT DEPENSES SANS ORDONNACEMENT CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES DE LA VILLE DE CHEVILLY-LARUE
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2023DEC-ECO-76 APPROBATION D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION DE LOCAUX A TITRE PRECAIRE
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2023DEC-DG-75 UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN VEHICULE MUNICIPAL
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2023DEC-ACS-74 L'APPROBATION D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION D'UN LOGEMENT EN COLOCATION A TITRE PRECAIRE
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2023DEC-ACS-73 L'APPROBATION D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION D'UN LOGEMENT EN COLOCATION A TITRE PRECAIRE
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2023DEC-DAU-56 LA PREEMPTION D'UN BIEN SIS, 55 RUE DU LIEUTENANT PETIT-LE-ROY
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2023DEC-FIN-21 PORTANT SUR LA MODIFICATION DE LA REGIE D’AVANCES ET DE RECETTES DU SERVICE DES RELATIONS PUBLIQUES (RAR 506)
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