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2024DEC-ACS-12 L'APPROBATION D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION D'UN LOGEMENT A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE
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2024DEC-DST-06 UNE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL)
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2024DEC-DST-05 LA DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) ET FONDS VERT 2024
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2024DEC-DST-04 LA DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) ET FONDS VERT 2024
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2024DEC-TE-03 LE RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION DE LA COMMUNE AU CLUB DES VILLES ET TERRITOIRES CYCLABLES ET MARCHABLES POUR L'ANNEE 2024
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2024DEC-DG-02 LA DESIGNATION DU CABINET D'AVOCATS CGCB DANS LE CADRE D'UN CONTENTIEUX RELATIF A LA DELIVRANCE D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE
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2024DEC-ACS-01 L'APPROBATION D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION D'UN LOGEMENT A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE
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2023DEC-FIN-101 LA SOUSCRIPTION D'UN EMPRUNT D'UN NOMINAL DE 1 800 000€ POUR L'EXERCICE 2023
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2023DEC-DG-100 L'APPROBATION D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A TITRE PRECAIRE
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2023DEC-DG-84 L'APPROBATION D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A TITRE PRECAIRE
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2023DEC-ECI-99 LA REPRISE DES TERRAINS CONCEDES TEMPORAIREMENT DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
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2023DEC-TE-82 UNE DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'INSTALLATION DE STATIONNEMENTS VELO
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2023DEC-ECO-81 APPROBATION D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A TITRE PRECAIRE
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2023DEC-PTE-80 LA DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L'AIDE A L'INVESTISSEMENT POUR L'AMENAGEMENT D'EQUIPEMENT DE LA PETITE ENFANCE
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2023DEC-SPO-78 L'APPROBATION D'UNE CONVENTION POUR L'UTILISATION DE LA PLATEFORME FINDASERVICE POUR LA PISCINE
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2023DEC-DAU-79 LA SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE D'UN BIEN SITUEE AU 55 RUE DU LIEUTENANT PETIT LEROY 94550 CHEVILLY-LARUE
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