Délibérations
2025DEL-DAU-18AVIS SUR LE PROJET ARRETE DE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
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Délibérations
2025DEL-ASS-21ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A MEDECINS SANS FRONTIERES AFIN D’APPORTER UNE AIDE HUMANITAIRE A LA POPULATION DE GAZA.
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Délibérations
2025DEL-DG-07DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE POUR SIEGER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION CULTURELLE SOCIALE ET FAMILIALE (ACSF)
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Arrêtés
2025ARR-DST-62LA MISE EN PLACE D'UN APPAREIL DE LEVAGE ZAC ANATOLE FRANCE
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Décisions
2025DEC-ECO-06APPROBATION D’UN AVENANT N°1 AU BAIL COMMERCIAL DU 1ER JUILLET 2022 CONCLU ENTRE LA COMMUNE DE CHEVILLY LARUE ET LES BONS VIVANTS
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Arrêtés
2025ARR-DST-57AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 5 RUE OUTREQUIN DU 10 AU 24 MARS 2025
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