Service public
Mieux encadrer les locations touristiques
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La proximité de notre commune avec Paris est un véritable atout, bientôt démultiplié avec le métro. Mais, elle peut aussi porter de véritables effets pervers qu'il faut anticiper. En ligne de mire la transformation des habitations en locations de meublés touristiques. Trop de villes souffrent de cet appel de touristes obligeant les habitants à quitter leur commune faute de logement à louer à l’année.
Avec cette délibération, la Municipalité instaure l’obligation d’une demande d’autorisation de changement d’usage à faire en mairie pour le cas d’une location saisonnière de meublés au-delà de 120 jours par an pour les résidences principales, et à partir du 1ᵉʳ jour pour les résidences secondaires. Il ne s’agit donc pas d’interdire aux Chevillais qui le souhaitent de louer leur logement pendant leurs propres vacances, mais de se prémunir de certaines dérives.
Cette délibération concerne également le changement d’usage d’une habitation en local professionnel, notamment pour les professions libérales. Le sujet des locations saisonnières est une préoccupation nationale. Après avoir été votée à l’Assemblée nationale en janvier dernier, une loi est actuellement en cours d’examen par le Sénat. Elle vise à renforcer les obligations des locations de meublés touristiques intégrant notamment l’obligation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE). Cela afin d'éviter que des locations de longue durée ne basculent vers de la courte durée dans le but de contourner l'interdiction de location de passoires énergétiques.