Listes électorales - foire aux questions


Attention : , le bureau de vote n°2 anciennement installé à la Maison de quartier Léo Ferré est transféré à l’école Pierre et Marie Curie – 13 rue du Lieutenant Alain Lecoz.

 

Si vous n’avez pas reçu votre carte d’électeur

Elle est délivrée au domicile des électeurs. La distribution doit être achevée 3 jours avant la date d'une élection générale.

Les cartes électorales qui n'ont pas pu être distribuées au domicile des électeurs, notamment par suite de changement d'adresse non signalé, retournent en mairie. Elles sont mises à la disposition des électeurs concernés au bureau de vote auquel ils sont rattachés. Ces électeurs peuvent retirer leurs cartes au moment du scrutin. Elles ne peuvent être délivrées qu'après vérification de leur inscription sur les listes électorales et présentation d'une pièce d'identité.

En cas de changement d’adresse dans la même commune

Il est nécessaire de le signaler à la mairie même s'il n'y a pas eu de changement de commune puisque l'adresse des électeurs figurant sur les listes électorales est celle à laquelle sont envoyés les documents de propagande et la nouvelle carte électorale.

Sans information complémentaire, les personnes concernées ne sont alors plus considérées comme remplissant la condition de domicile ou de résidence pour pouvoir être électeur dans la commune et peuvent être radiées des listes électorales.

En cas de radiation abusive des listes électorales

Il faut se rendre au tribunal d’instance de Villejuif (127, rue Jean Jaurès 94800 Villejuif) afin de demander au juge une réinscription sur les listes électorales. Le tribunal d’instance délivre ainsi une injonction que la personne doit présenter au service des élections de la mairie de sa commune afin d’être réinscrit sur les listes électorales. 5 jours avant les élections, une commission se réunit en mairie afin de régulariser toutes les situations irrégulières et arrêter ainsi les listes électorales pour le jour du vote.

En cas de vol ou de perte de la carte

L'intéressé peut demander à la mairie une attestation d'inscription sur les listes électorales. Il n'est pas délivré de duplicata.

L’attestation délivrée sera valable jusqu’à la prochaine refonte des listes et la remise d’une nouvelle carte électorale.

Pour faire une demande de vote par procuration

Circonstances de demande 

-       vacances

-       obligations professionnelles ou formation l'empêchant de se rendre dans son bureau de   vote le jour du scrutin

-       état de santé, handicap, ou assistance à une personne malade ou infirme

-       inscription sur les listes électorales d'une autre commune que celle de la résidence

Faire une demande de vote par procuration

Si vous pensez être absent les jours du scrutin (20 et 27 juin), pensez à donner procuration. Vous pouvez le faire au commissariat de police (commissariat le plus proche : 18-22 avenue Jules Gravereaux à L’Haÿ-les-Roses) ou encore au tribunal d’instance le plus proche (127, rue Jean Jaurès à Villejuif).

Pour cela, il suffit de présenter un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire) et de remplir un formulaire en ligne où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom de famille, nom d'usage, prénom(s), adresse, date et lieu de naissance). Ce formulaire inclut une attestation sur l'honneur mentionnant le motif de l'empêchement. Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d'identité, au bureau de vote de la personne qui lui a donné procuration, et vote en son nom.

Comme l’année dernière pour les municipales, un électeur peut être porteur de deux procurations.

Nouveauté cette année : le ministère de l’Intérieur a ouvert le site maprocuration.gouv.fr  afin de pouvoir effectuer une demande de procuration à distance. Très facilement depuis un ordinateur ou un smartphone, il suffit d’entrer ses coordonnées, celles de la personne à qui l’on confie sa procuration et la commune de vote. La personne qui a effectué la demande en ligne doit ensuite se rendre à la gendarmerie ou à la police, en se munissant d’un code reçu par e-mail et d’une pièce d’identité. L’officier de police judiciaire valide alors la demande et la transmet à la mairie concernée.

 

Formulaire à imprimer 

Le jour J


Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d'identité, au bureau de vote de la personne qui lui a donné procuration, et vote au nom de ce dernier

 

Informations annexes au site