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2024DEC-ACS-01 L'APPROBATION D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION D'UN LOGEMENT A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE
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2024ARR-DST-27 LA MISE EN SERVICE D'UN APPAREIL DE LEVAGE RUE DU CLOS SAINT MICHEL
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2024ARR-ECI-26 LA DELEGATION DE FONCTION A UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL
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2024ARR-PM-08 LA CAPTURE DES CHATS ERRANTS EN VUE DE LEUR IDENTIFICATION ET DE LEUR STERILISATION
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2024ARR-DST-20 AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 6 RUE OUTREQUIN LE 27 JANVIER 2024
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