L’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de Grand-Orly Seine Bièvre est dans sa dernière grande phase d’élaboration. Document réglementaire visant à protéger notre cadre de vie, le RLPi fixera les règles d’implantation de la publicité extérieure en fonction du profil du territoire, dès la fin de l’année 2022 si la procédure se déroule selon le calendrier prévu.

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A l’issue de ces deux temps de concertation, l’élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal sera arrêtée au mois de février 2022. La phase de concertation publique touchera à sa fin, et un bilan de la concertation sera établi, synthétisant les avis et contributions formulés depuis le lancement de la concertation. Nous comptons sur votre mobilisation !

A l’issue de la « rédaction » du RLPi, s’engagera dans le courant de l’année 2022 une phase de consultation des personnes publiques associées (services déconcentrés de l’Etat, départements, intercommunalités voisines...) ainsi que du public – dans le cadre de l’enquête publique –sur la base d’un document finalisé.

Une fois cette phase terminée, le RLPi sera approuvé en conseil de territoire et devrait entrer en vigueur à la fin de l’année 2022. A cette date, le RLPi remplacera les règlements communaux qui deviendront caducs.

Les professionnels de la publicité auront alors deux ans, à compter de l’entrée en vigueur du RLPi, pour mettre en conformité les publicités et pré-enseignes. Les commerçants et activités économiques auront quant à eux six ans à compter de l’entrée en vigueur du RLPi pour mettre en conformité les publicités et pré-enseignes.

Au-delà de ces délais, les dispositifs non-conformes seront passibles d’une amende.

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