Chevilly du temps du département de la Seine - 2e partie : vers une certaine stabilité

Assemblée nationale, ayant décidé le 12 novembre 1789 « qu’il y aura une municipalité dans chaque ville, bourg, paroisse ou communauté de campagne », décrète le 14 décembre le remplacement des formes disparates existantes par des municipalités élues uniformes, dont le « chef » portera partout le nom de « maire ». Les élections se déroulent début 1790 à des dates variables. La municipalité de « L’Haÿ-Chevilly » est installée le 7 février ; le premier maire et son successeur en 1791 sont des L’Haÿssiens. Le cas de cette municipalité regroupant deux paroisses est assez rare dans le département de Paris, la grand majorité des municipalités correspondant aux anciennes paroisses, outre quelques-unes formées à partir de sections de paroisses. Une fois toutes les municipalités formées, le département en totalise 77 (une à Paris et 76 en banlieue), nombre porté à 78 au début de l’année 1793 avec la séparation de L’Haÿ et de Chevilly en deux municipalités désormais distinctes. Le premier maire chevillais est Michel Lamy, agriculteur. Le 31 octobre 1793 (10 brumaire an II), la Convention nationale décrète que la collectivité (ville, bourg ou village) administrée par une municipalité prend le nom générique de « commune ». En 1795, le « département de Paris » est dénommé « département de la Seine », dans la liste des départements figurant dans la Constitution de la République française du 22 août (5 fructidor an III). Celle-ci institue que chaque département est divisé en cantons et chaque canton en communes, l’échelon intermédiaire du district étant supprimé ; de plus, seules les communes de plus de 5 000 habitants peuvent avoir une municipalité propre ; en dessous de ce seuil, elles ne disposent que d’un agent municipal et d’un adjoint, la municipalité étant formée au niveau cantonal par la réunion des agents municipaux de toutes les communes du canton. Trois agents municipaux, membres de la municipalité cantonale à Choisy, se succèdent ainsi à Chevilly jusqu’en 1800, où intervient une nouvelle réforme. Les municipalités communales et les districts, sous le nom d’« arrondissements », sont rétablis par la loi du 17 février 1800 (28 pluviôse an VIII). Celle-ci stipule qu’il y aura dans chaque département un préfet, chargé de l’administration, un Conseil général, qui délibère, ainsi qu’un Conseil de préfecture, juge du contentieux, et qu’il y aura dans chaque arrondissement un sous-préfet et un Conseil d’arrondissement (chargé de la répartition des impôts et pouvant émettre des voeux). Cette loi fixe aussi l’administration des communes, indiquant notamment que dans celles de moins de 2 500 habitants (comme Chevilly, qui n’en compte alors que 250), il y aura un maire et un adjoint, ainsi qu’un Conseil municipal de 10 membres. Le nouveau maire chevillais est Charles François Frottié, agriculteur. La loi donne la liste par arrondissements des cantons de tous les départements. Celui de la Seine comprend trois arrondissements, le 1er correspondant à la banlieue nord (8 cantons), le 2e à la banlieue sud (8 cantons) et le 3e à Paris. Chevilly fait partie du canton de Villejuif depuis la réduction de moitié du nombre de cantons de la Seine suite à l’arrêté du 12 septembre 1801 (25 fructidor an IX). Cet arrêté fixe les 20 « justices de paix » du département (formes initiales des tribunaux d’instance) dans les 8 chefs-lieux de cantons, soit 4 dans l’arrondissement de Saint-Denis et 4 dans celui de Sceaux, ainsi que dans les 12 arrondissements parisiens (portés à 20 en 1860 avec l’annexion par Paris des communes limitrophes). Chevilly fait dès lors partie de l’arrondissement de Sceaux et du canton de Villejuif, avec alors, outre cette ville, Arcueil, Choisy, Fresnes, Gentilly, L’Haÿ, Ivry, Orly,Rungis, Thiais et Vitry. La loi du 2 avril 1880 supprime les sous-préfectures de Saint-Denis et Sceaux, mais conserve leurs arrondissements, le préfet de la Seine.les administrant directement et leurs conseils siégeant à la préfecture. La croissance démographique de la banlieue pousse à diviser les cantons du département, qui passent, par la loi 13 avril 1893, de 8 à 21 ; parmi les 9 cantons de l’arrondissement de Sceaux, le 6e est celui de Villejuif, qui comprend, outre ce chef-lieu, Arcueil, Chevilly, Fresnes, Gentilly, L’Haÿ et Rungis. Un ultime remaniement dans les communes de la Seine en 1929 porte leur nombre à 81, Chevilly étant la 21e dans l’ordre alphabétique. Ce rang, associé au numéro d’ordre du département depuis 1860, « 75 », donne le « code officiel géographique » (institué le 1er octobre 1943) de Chevilly-Larue : « 75021 », devenu « 94021 » en 1968, après l’intégration de Chevilly- Larue le 1er janvier dans le Val-de-Marne, créé par la loi du 10 juillet 1964 qui a redécoupé en 7 nouveaux départements la Seine et la Seine-et-Oise.

Marc Ellenberger, archiviste municipal

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