Protection de vos données personnelles

Les informations recueillies à partir du formulaire font l’objet d’un traitement informatisé mis en œuvre par la commune de Chevilly-Larue, pour l’inscription au comité consultatif relatif à la révision du Plan Local d’Urbanisme-PLU.
La base légale du traitement est l’exercice d’une mission d’intérêt public (cf. article 6.1.e du Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD).

Seuls auront accès à ces données, outre Mme la Maire en tant responsable de l’ensemble de traitement des données de la Commune, les personnes habilitées de la direction de l’aménagement urbain ainsi que ceux du service de la démocratie locale de la ville de Chevilly-Larue.
Vos données seront conservées jusqu’à six mois après l’expiration de la durée du comité consultatif. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, vous bénéficiez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation au traitement de vos données personnelles.

Vous disposez aussi du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.
Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, ou pour toute question sur le traitement de vos données personnelles, Merci de contacter le délégué à la protection des données de la commune : - Par voie électronique : dpo@ville-chevilly-larue.fr

- Par courrier postal : M. le délégué à la protection des données - Mairie de Chevilly-Larue - 88 avenue du Général de Gaulle - 94669 Chevilly-Larue Cedex

Si vous estimez après nous avoir contactés que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas suffisamment respectés, vous pourrez adresser une réclamation à la CNIL.