Délibérations

2022DEL-ACS-56 APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE ET LA COMMUNE RELATIVE A L'ACCOMPAGNEMENT DES BENEFICIAIRES DU REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA) POUR L'ANNEE 2022

1 document Publié le 07 juillet 2022