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2024ARR-ECI-129 LA DELEGATION DE FONCTION A UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL
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2024ARR-DST-131 AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 3 RUE DU CLOS SAINT MICHEL LE 24 MAI 2024
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2024ARR-DAU-128 L'AUTORISATION PREALABLE DE CHANGEMENT D’USAGE D’UN LOCAL D'HABITATION EN VUE D’UNE LOCATION EN MEUBLE DE TOURISME
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2024ARR-DST-127 LA MODIFICATION TEMPORAIRE DU RÉGIME DE CIRCULATION DE TOUT VÉHICULE RUES CRETTE ET DERICBOURG LE SAMEDI 18 MAI 2024
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2024ARR-DST-126 AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 15 AVENUE DE LA CROIX DU SUD LE 23 MAI 2024 DE 08h00 A 16h00
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2024ARR-DST-125 AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVENUE DU PRESIDENT FRANKLIN ROOSEVELT DU 21 MAI AU 31 JUILLET 2024
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2024ARR-DAU-116 L'AUTORISATION PREALABLE DE CHANGEMENT D’USAGE D’UN LOCAL D'HABITATION EN VUE D’UNE LOCATION EN MEUBLÉ DE TOURISME
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2024ARR-DST-118 AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVENUE GEORGES GUYNEMER DU 16 AU 17 MAI 2024
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2024ARR-DST-117 AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 15 AVENUE DE LA CROIX DU SUD LE 21 MAI 2024
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