Les établissements d'accueil municipaux
L’admission de l’enfant
L’admission définitive de l’enfant est validée par le médecin de l’établissement, à la suite d’une visite médicale en présence de ses parents. Un entretien avec la psychologue est systématiquement proposé aux parents.
La participation financière
Un contrat d’accueil est signé entre la famille et l’établissement. Il établit les horaires d’arrivée et de départ de l’enfant durant la semaine. Le coût horaire est calculé à partir du taux d’effort préconisé par la CAF et des ressources annuelles déclarées par la famille. En fonction du nombre d’heures contractualisées durant la semaine, un forfait annuel sera proposé.
Le taux d’effort
Pour une crèche collective
- 0,06 % pour une famille d’un enfant,
- 0,05 % pour une famille de deux enfants,
- 0,04 % pour une famille de trois enfants,
- 0,03 % pour une famille de quatre enfants et plus
Pour une crèche familiale
- 0,05 % pour une famille d’un enfant,
- 0,04 % pour une famille de deux enfants,
- 0,03 % pour une famille de trois enfants,
- 0,03 % pour une famille de quatre enfants et plus
Exemple de calcul pour une famille avec un enfant : Revenus mensuels des parents net imposable de 2744 euros x 0,06% = 1,64 euros/heure.